DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours p...

DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience...

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XIXe siècle

DAUPHIN

LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880 de ...

LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880 de la Cour d’appel de Paris

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XIXe siècle

BOUCHEZ

Discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel de Paris

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XIXe siècle

CHARRIAUT (Félix)

COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 1870, t. I : Gouvernement de la défe...

COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS ET DÉCRETS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS À PARTIR DU 4 SEPTEMBRE 1870, t. I : Gouvernement de la défense nationale (du 4...

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XIXe siècle

OGER (Félix)

LA RÉPUBLIQUE

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XIXe siècle

ALIX (Gabriel)

LES FACULTÉS DE DROIT ET L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES POLITIQUES, extrait de la Revue d’éducation et d’enseignement et du Moni...

LES FACULTÉS DE DROIT ET L’ENSEIGNEMENT DES SCIENCES POLITIQUES, extrait de la Revue d’éducation et d’enseignement et du Moniteur universel

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XIXe siècle

FRÉROT (Jules)

LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS contenant tous les modèles des actes (…), 27ème éd., revue...

LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS contenant tous les modèles des actes (…), 27ème éd., revue et corrigée par J....

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XIXe siècle

BLANCHE (M.)

LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1868 de la Cour de cassation, Présidence M. le pre...

LA LOI CRIMINELLE. discours prononcé à l’audience de rentrée du 3 novembre 1868 de la Cour de cassation, Présidence M. le premier président Troplong

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XIXe siècle

[Périodique]

LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS

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XIXe siècle

[Code], COUTURIER (C.-A.)

LE CODE DES LOCATIONS, 2ème éd. avec un Appendice contenant Le nouveau code rural et les Lois sur la liquidation judiciaire e...

LE CODE DES LOCATIONS, 2ème éd. avec un Appendice contenant Le nouveau code rural et les Lois sur la liquidation judiciaire et la faillite par...

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XIXe siècle

DE LOLME (I.L.)

CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLAIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIE...

CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLAIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIES DE L’EUROPE,...

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XIXe siècle

MARTOU (M.)

LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES OU COMMENTAIRE DE LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1851 SUR LA RÉVISION DU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE, tome premier

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XIXe siècle

HOFFMAN (J.-B.)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme,...

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XIXe siècle

LANJUINAIS (Jean-Denis)

APPRÉCIATION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX TROIS CONCORDATS ; avec les articles des deux derniers Concordats, ceux du projet d...

APPRÉCIATION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX TROIS CONCORDATS ; avec les articles des deux derniers Concordats, ceux du projet de loi, et une revue...

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XIXe siècle

ROUSIERS (Paul de)

LES INDUSTRIES MONOPOLISÉES (Trusts) AUX ÉTATS-UNIS, coll. Bibl. du musée social

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XIXe siècle

WAHL (Albert)

LES PARTS DE FONDATEUR, extrait du Journal des Sociétés civiles et commerciales, avril, mai, juin 1897

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XIXe siècle

SAINCTELLETTE (Charles)

LOUAGE DE SERVICES - PROJET DU GOUVERNEMENT - ANALYSE ET OBSERVATIONS

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XIXe siècle

ANDRÉ (Paul), MARIN (F.) et BRANCION (H. de)

LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884, COMMENTAIRE ET JURISPRUDENCE, 2ème éd.

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XIXe siècle

MOULIN (Ernest)

UNITÉ DE LÉGISLATION CIVILE EN EUROPE

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XIXe siècle

PONT (Paul)

DE LA CONVERSION DES ACTIONS NOMINATIVES EN TITRES AU PORTEUR ET DE SON EFFET D’APRÈS LA LOI DU 24 JUILLET 1867

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XIXe siècle

PONT (Paul)

DE LA CONVERSION DES ACTIONS NOMINATIVES EN TITRES AU PORTEUR ET DE SON EFFET D’APRÈS LA LOI DU 24 JUILLET 1867

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XIXe siècle

DESÂGES (Eugène)

Droit romain : DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM ; droit français : DES EFFETS DE L’ADJUDICATION APRÈS SURENCHÈRE SUR ...

Droit romain : DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM ; droit français : DES EFFETS DE L’ADJUDICATION APRÈS SURENCHÈRE SUR ALIÉNATION VOLONTAIRE,...

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XIXe siècle

ROTH-LEGENTIL (Edmond)

Droit romain : PARTAGE DES SOCIÉTÉS ; droit français : DE LA LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Faculté de droit de Paris

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XIXe siècle

COTHIAS (A.)

Droit français : DU SERVICE MILITAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC LES DROITS POLITIQUES ET LE MANDAT LÉGISLATIF, Faculté de droit ...

Droit français : DU SERVICE MILITAIRE DANS SES RAPPORTS AVEC LES DROITS POLITIQUES ET LE MANDAT LÉGISLATIF, Faculté de droit de Paris

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