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Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle LÉOPOLD FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE COMMERCIAUX, QUE L’ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ ; avec des Observations et d... Price FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE COMMERCIAUX, QUE L’ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ ; avec des Observations et des Notes particulières...
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle DALMAS (A. de) DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé s... Price DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions...
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle KARCHER (Théodore) ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIALES DE L’ANGLETERRE Price ÉTUDES SUR LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIALES DE L’ANGLETERRE
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle CHARPENTIER (Léon) ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger Price ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE professé par L. Charpentier à l’École de droit d’Alger
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas) DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 11e éd. augmentée de la loi du 25 mai 1838 Price DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 11e éd. augmentée de la loi du 25 mai 1838
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle MIGNET (François-Auguste) DE LA FÉODALITÉ, DES INSTITUTIONS DE SAINT-LOUIS, ET DE L’INFLUENCE DE LA LÉGISLATION DE CE PRINCE, avec des notes et l’indic... Price DE LA FÉODALITÉ, DES INSTITUTIONS DE SAINT-LOUIS, ET DE L’INFLUENCE DE LA LÉGISLATION DE CE PRINCE, avec des notes et l’indication des pièces...
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle MAZINCOURT (M.-E.) LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, ou NOUVEAU MANUEL NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS Price LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, ou NOUVEAU MANUEL NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle BIENCOURT (Marquis de) LES CHAMBRES HAUTES, LEUR COMPOSITION ET LEUR RÔLE EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE, D’UNE CHAMBRE HAUTE EN FRANCE, coll. Questions d... Price LES CHAMBRES HAUTES, LEUR COMPOSITION ET LEUR RÔLE EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE, D’UNE CHAMBRE HAUTE EN FRANCE, coll. Questions du jour
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle LANGLOIS DE LA CONDITION DU FONDS PROVINCIAL, en droit romain, DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE FAMILLE, en droit français Price DE LA CONDITION DU FONDS PROVINCIAL, en droit romain, DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE FAMILLE, en droit français
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle CALMÈTES DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revu... Price DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de...
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle GARY (Ferdinand) DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER d’après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du dr... Price DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER d’après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du droit international...
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle LÉVIS-MIREPOIX (Gaston-Gustave-Marie-Victurnen de) DROIT ROMAIN : USUFRUCTUARIUS QUEMADMODUM CAVEAT, DROIT CIVIL FRANÇAIS : DES OBLIGATIONS DE L’USUFRUITIER Price DROIT ROMAIN : USUFRUCTUARIUS QUEMADMODUM CAVEAT, DROIT CIVIL FRANÇAIS : DES OBLIGATIONS DE L’USUFRUITIER
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle CABET (Étienne) RÉVOLUTION DE 1830 ET SITUATION PRÉSENTE (MAI 1833), EXPLIQUÉES ET ÉCLAIRÉES PAR LES RÉVOLUTIONS DE 1789, 1792, 1799 ET 1804 ... Price RÉVOLUTION DE 1830 ET SITUATION PRÉSENTE (MAI 1833), EXPLIQUÉES ET ÉCLAIRÉES PAR LES RÉVOLUTIONS DE 1789, 1792, 1799 ET 1804 ET PAR LA...
Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle DUCHESNE (Émile) et DUCHESNE (Albert) TABLE ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1857 JUSQU’AU 31 DÉCEM... Price TABLE ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1857 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1873
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Quick view Add to cart Add to wishlist Add to compare XIXe siècle GARDRAT (L.) MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET Price MARINE MARCHANDE : DÉCRET DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DU 24 MARS 1852 EXPLIQUÉ ET SUIVI D’UN FORMULAIRE COMPLET
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