LA RÈGLE DE LA...
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LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7
DURAND (Charles)
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7
Lieu d’édition : Gap
Année d’édition : 1954
Editeur : Impr. Louis-Jean
Description : in-8, br., non rogné, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 304 p.
Inutile de présenter ce texte fondamental et qui a servi de base à toutes les études ultérieures sur le Conseil d’État issu de la Constitution de l’an VIII.
Keywords : Conseil d'Etat Napoléon Bonaparte
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Inutile de présenter ce texte fondamental et qui a servi de base à toutes les études ultérieures sur le Conseil d’État issu de la Constitution de l’an VIII.
54346
Data sheet
- Lieu d’édition
- Gap
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Impr. Louis-Jean
- Description
- in-8, br., non rogné, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 304 p.
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