EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCO...

EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA MORT DE...

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XIXe siècle

GUILLOT (Adolphe)

DES PRINCIPES DU NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE (discussion du projet et commentaire de la loi)

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XIXe siècle

WEISS (André)

MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2e éd. revue et mise au courant

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XIXe siècle

DESPATYS (Omer)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CASIERS JUDICIAIRES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER suivi du texte des Circulaires ministérielles ...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CASIERS JUDICIAIRES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER suivi du texte des Circulaires ministérielles de la Chancellerie, de...

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XIXe siècle

LECANUET (E.), Prêtre de l’Oratoire

BERRYER, SA VIE ET SES ŒUVRES, 1790-1868

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XIXe siècle

PASSY (Hippolyte)

DES FORMES DE GOUVERNEMENT ET DES LOIS QUI LES RÉGISSENT

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XIXe siècle

PORTALIS (Augustin)

LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET LE STATUT RELIGIEUX

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XIXe siècle

BARANTE (Prosper de)

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES

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XIXe siècle

BARROT (Odilon)

DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE

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XIXe siècle

PICOT (Georges)

RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863

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XIXe siècle

JOURDAN (Alfred)

COUR ANALYTIQUE D’ÉCONOMIE POLITIQUE PROFESSÉ À LA FACULTÉ DE DROIT

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XIXe siècle

BŒUF (François)

RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF, conformément au programme officiel arrêté par M. Le Ministre de l’i...

RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF, conformément au programme officiel arrêté par M. Le Ministre de l’instruction publique le...

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XIXe siècle

LA CHAPELLE (Salomon)

HISTOIRE JUDICIAIRE DE LYON, et des départements de Rhône-et-Loire et du Rhône depuis 1790, Documents relatifs aux Tribunaux ...

HISTOIRE JUDICIAIRE DE LYON, et des départements de Rhône-et-Loire et du Rhône depuis 1790, Documents relatifs aux Tribunaux de district de...

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XIXe siècle

LANJALLEY (Armand)

RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique. Ire partie. Notes ...

RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique. Ire partie. Notes explicatives — IIe...

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XIXe siècle

PINARD (Oscar)

LE BARREAU AU XIXe SIÈCLE, t. II, coll. d’Auteurs Contemporains

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XIXe siècle

SELLYER (Achille François)

COMMENTAIRE HISTORIQUE ET PRATIQUE SUR LE TITRE DES SUCCESSIONS (art. 718 - 893), t. II [seul]

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XIXe siècle

PERIER (Arsène)

TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET DES RÈGLES DE LA PROCÉDURE À SUIVRE DEVANT EUX, ou...

TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET DES RÈGLES DE LA PROCÉDURE À SUIVRE DEVANT EUX, ouvrage contenant la loi...