LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. SES APPLICATIONS, SA MODIFICATION PAR LA LOI DU 3 JUIN 1958, Bibl. de droit public,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DAUMARD (Jacques)

LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE. Contribution à la théorie générale des marchés, Bibl. de dr...

LES MARCHÉS INDUSTRIELS DES DÉPARTEMENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE. Contribution à la théorie générale des marchés, Bibl. de droit public, t. LII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard)

L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, Bibl. de droit public, t. XCIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PHILIP (Loïc)

LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrô...

LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FROMONT (Michel)

LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. ...

LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOURDONCLE (René)

FONCTION PUBLIQUE ET LIBERTÉ D’OPINION EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LESCUYER (Georges)

LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SFEZ (Lucien)

ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, avant-propos de André Hau...

ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, avant-propos de André Hauriou, Bibl. de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOUTROS-GHALI (B.)

CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES ENTENTES RÉGIONALES

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUPUY (René-Jean)

LE NOUVEAU PANAMÉRICANISME, L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME INTER-AMÉRICAIN VERS LE FÉDÉRALISME, Bibl. de la Faculté de Droit d’Alger,...

LE NOUVEAU PANAMÉRICANISME, L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME INTER-AMÉRICAIN VERS LE FÉDÉRALISME, Bibl. de la Faculté de Droit d’Alger, vol. XIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SCELLE (Georges)

LA TRAITE NÉGRIÈRE AUX INDES DE CASTILLE - CONTRATS ET TRAITÉS D’ASSIENTO, Études de Droit public et d’Histoire diplomatique ...

LA TRAITE NÉGRIÈRE AUX INDES DE CASTILLE - CONTRATS ET TRAITÉS D’ASSIENTO, Études de Droit public et d’Histoire diplomatique puisée aux Sources...

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Répertoires et Revues

[Recueil Dalloz]

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COM...

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LESTANG (Gaston de)

GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droi...

GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AYMARD (Camille)

LA PROFESSION DU CRIME

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MOREL (René-Lucien)

DU COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEBBASCH (Charles)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, coll. Précis Dalloz

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XVI-XVIIIe siècles

BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de) - VOLTAIRE

TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien d’après la 6ème éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs chapitres ...

TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien d’après la 6ème éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs chapitres par l’Auteur ;...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PÉQUIGNOT (Georges)

THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF

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XVI-XVIIIe siècles

VALAZÉ (Charles-Éléonore Dufriche de)

LOIX PÉNALES DÉDIÉES À MONSIEUR FRÈRE DU ROI

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XVI-XVIIIe siècles

[Coutume - Normandie], PESNELLE

COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 3ème éd. avec les observations de M. ROUPNEL, Seigneur de Chenilly (…). ...

COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 3ème éd. avec les observations de M. ROUPNEL, Seigneur de Chenilly (…). On y a joint un...

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XIXe siècle

TAULIER (Joseph-Frédéric)

THÉORIE RAISONNÉE DU CODE CIVIL

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XIXe siècle

BIOCHE (Charles, Jules, Armand) et alii

JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine. Spécialement des...

JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné à MM. les avoués,...