CODE DES DÉLITS ET DES PEINES
CODE DES DÉLITS ET DES PEINES
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : An IV
Editeur : Impr. républ.
Description : in-8, demi-chagr. brun à coins. dos lisse orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, (impact d’un poinçon traversant le premier plat jusqu’à la p. 105, sans conséquence notable sur le texte, lég. attaque de vers), 298 p.
Malgré un accident regrettable, cet ouvrage mérite d’être consulté, il contient en effet un remarquable répertoire du droit pénal intermédiaire comprenant en particulier le Code pénal du 25 septembre 1791, le Code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV ainsi que les lois et décrets annexes, augmentés d’un index analytique de plus de 50 P. Des plus utiles pour la législation pénale révolutionnaire.
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Malgré un accident regrettable, cet ouvrage mérite d’être consulté, il contient en effet un remarquable répertoire du droit pénal intermédiaire comprenant en particulier le Code pénal du 25 septembre 1791, le Code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV ainsi que les lois et décrets annexes, augmentés d’un index analytique de plus de 50 P. Des plus utiles pour la législation pénale révolutionnaire.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- An IV
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- Impr. républ.
- Description
- in-8, demi-chagr. brun à coins. dos lisse orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, (impact d’un poinçon traversant le premier plat jusqu’à la p. 105, sans conséquence notable sur le texte, lég. attaque de vers), 298 p.
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