LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
Lieu d’édition : Alger
Année d’édition : 1954
Editeur : Université d’Alger
Description : 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].
Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.
Mots clés : Droit administratif Domaine public
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Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Alger
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Université d’Alger
- Description
- 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].
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