L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. XXXVII
FARJAT (Gérard)
L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. XXXVII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1963
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, bon état , 544 p.
I. La notion d’Ordre public économique ; 1. Définition ; 2. Formation ; 3. Le contenu de la notion d’Ordre... ; II. La réalisation de... ; 1. De la création jurisprudentielle... ; 2. Les techniques d’intervention ; 3. Problèmes de mise en oeuvre ; III. La sanction... ; 1. La sanction de droit commun (l’Ordre public écon. et le régime des nullités) ; A. De la dénonciation de l’illicite ; B. Des résultats de la dénonciation ; C. L’extinction du droit de dénoncler l’illicite ; IV. Les contradictions... ; 1. Les contradictions internes ; 2. Les contradictions externes.
Mots clés : Droit civil
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
I. La notion d’Ordre public économique ; 1. Définition ; 2. Formation ; 3. Le contenu de la notion d’Ordre... ; II. La réalisation de... ; 1. De la création jurisprudentielle... ; 2. Les techniques d’intervention ; 3. Problèmes de mise en oeuvre ; III. La sanction... ; 1. La sanction de droit commun (l’Ordre public écon. et le régime des nullités) ; A. De la dénonciation de l’illicite ; B. Des résultats de la dénonciation ; C. L’extinction du droit de dénoncler l’illicite ; IV. Les contradictions... ; 1. Les contradictions internes ; 2. Les contradictions externes.
37501
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1963
- Date d’édition
- 1963-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état , 544 p.
Pas de commentaires client pour le moment.