LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1966
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 210 p.
Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’hui encore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’interprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonction administrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.
Mots clés : Conseil d'Etat
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Magnifique thèse dans laquelle on relèvera certains passages dont l’actualité demeure aujourd’hui encore présente dans nos esprits : le Conseil d’État et la coutume constitutionnelle, les principes d’interprétation du droit constitutionnel par le Conseil d’État, le contrôle du conseil d’État sur la fonction administrative. Magnifique préface du Doyen Vedel.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1966
- Date d’édition
- 1966-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 210 p.
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