ANNULATION DES PROMESSES DE VENTE D’IMMEUBLE POUR LÉSION POSTÉRIEURE À LA PROMESSE (Étude de Jurisprudence), 2e éd.
CHEVALLIER (Yves)
ANNULATION DES PROMESSES DE VENTE D’IMMEUBLE POUR LÉSION POSTÉRIEURE À LA PROMESSE (Étude de Jurisprudence), 2e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1924
Editeur : Dalloz
Description : in-8, demi-basane brune, tit. doré avec filets encadrants dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (épidermures au niveau des coiffes sup. et inf., coins légt émoussés), int. frais, 84 p.
Mots clés : Droit civil ----- Promesses de vente
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1924
- Date d’édition
- 1924-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, demi-basane brune, tit. doré avec filets encadrants dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (épidermures au niveau des coiffes sup. et inf., coins légt émoussés), int. frais, 84 p.
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