“ACTES RATTACHABLES” ET “ACTES DÉTACHABLES” EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, (Contribution à une théorie de l’opération administrative), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. LXXX
CHARLES (Hubert)
“ACTES RATTACHABLES” ET “ACTES DÉTACHABLES” EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, (Contribution à une théorie de l’opération administrative), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. LXXX
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1968
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XII-242 p.
Fondamentale thèse qui constitue une étude de la notion « d’opération administrative » ainsi que de ses conséquences contentieuses.
Mots clés : Droit administratif Contentieux administratif Responsabilité administrative
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Fondamentale thèse qui constitue une étude de la notion « d’opération administrative » ainsi que de ses conséquences contentieuses.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1968
- Date d’édition
- 1968-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XII-242 p.
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