Seule édition que connaîtra ce volume de la collection Thémis paru au lancement de celle-ci. La refonte du programme conduira l’éditeur à intégrer en un seul volume le droit pénal et la procédure pénale (v. infra Vouin et Léauté). On peut donc considérer ce texte comme l’édition princeps de la deuxième partie du traité de Merle et Vitu (v. supra). Il est devenu rare.