LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF
PACTEAU (Bernard)
LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMINISTRATIF
Lieu d’édition : Clermont
Année d’édition : 1977
Editeur : Université Clermont I
Description : in-8, br., état neuf, 263 p.
Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés sur l’étendu du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte très rare.
Mots clés : Contentieux administratif
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Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier les passages consacrés sur l’étendu du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spécialement sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte très rare.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Clermont
- Année d’édition
- 1977
- Date d’édition
- 1977-01-01
- Editeur
- Université Clermont I
- Description
- in-8, br., état neuf, 263 p.
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