RECUEIL DE JURISPRUDENCE NOTARIALE(…) PRÉCÉDÉ D’UN APERÇU HISTORIQUE SUR L’INSTITUTION DU NOTARIAT
CHOTTEAU (Alphonse)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE NOTARIALE(…) PRÉCÉDÉ D’UN APERÇU HISTORIQUE SUR L’INSTITUTION DU NOTARIAT
Lieu d’édition : Bruxelles / Paris
Année d’édition : 1865
Editeur : Van Dooren / Auguste Durand
Description : in-8, demi-chagr. brun, dos lisse orné de filets à froid, (coins émoussés, qq. rousseurs), XX-576 p.
Texte de grande qualité qui après une étude historique du notariat se livre à une étude très précise de la fondamentale loi du 25 ventôse de l’an XI en l’assortissant de l’ensemble de la jurisprudence relative à la question des notaires. Texte devenu rare.
Mots clés : Droit notarial
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Texte de grande qualité qui après une étude historique du notariat se livre à une étude très précise de la fondamentale loi du 25 ventôse de l’an XI en l’assortissant de l’ensemble de la jurisprudence relative à la question des notaires. Texte devenu rare.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles / Paris
- Année d’édition
- 1865
- Date d’édition
- 1865-01-01
- Editeur
- Van Dooren / Auguste Durand
- Description
- in-8, demi-chagr. brun, dos lisse orné de filets à froid, (coins émoussés, qq. rousseurs), XX-576 p.
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