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WALINE (Marcel)

MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd.

QUANCARD (Michel)

L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de Marcel Waline

MORICE (Lucien)

L’OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ET L’EXPLOITATION RÉGLEMENTÉE DES VOIES NAVIGABLES

BASTID (Paul)

DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE

PÉQUIGNOT (Georges)

THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF

VAN PRAAG (Arnold)

DROIT MATRIMONIAL ASSYRO-BABYLONIEN

LEDUCQ (Léon)

LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATION DES PRIX

FOURASTIÉ (Jean)

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE conforme au plan comptable général, 2e éd., Préface de H. Luc

GARÇON (Maurice)

SUR DES FAITS DIVERS

LEPOINTE (Gabriel)

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ : LES SUCCESSIONS DANS L’ANCIEN DROIT, Notes recueillies au cours du professeur, 3e éd.

BROCHARD (Jean)

DOMMAGES DE GUERRE 1939-1945 - RECONSTRUCTION IMMOBILIÈRE, RECONSTITUTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, Préf...

DOMMAGES DE GUERRE 1939-1945 - RECONSTRUCTION IMMOBILIÈRE, RECONSTITUTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, Préface de Raoul Dautry

WALINE (Marcel)

L’INDIVIDUALISME ET LE DROIT

BROCHARD (Jean)

DOMMAGES DE GUERRE 1939-1945 - RECONSTRUCTION IMMOBILIÈRE, RECONSTITUTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, Préf...

DOMMAGES DE GUERRE 1939-1945 - RECONSTRUCTION IMMOBILIÈRE, RECONSTITUTION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, Préface de Raoul Dautry

Répertoires et Revues

[Code civil]

CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue ...

CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue et mise à jour

SCELLE (Georges) et BERLIA (Georges)

LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE, SA PRÉPARATION - SES BASES, coll. Perspectives humaines

CELLERIER (Claude)

DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE LORS DE L’USAGE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE PAR UN TIERS NON AUTORISÉ, Thèse présentée pour obtenir ...

DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE LORS DE L’USAGE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE PAR UN TIERS NON AUTORISÉ, Thèse présentée pour obtenir le titre de Docteur en...

[Code - Suisse]

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945

[Code - Suisse]

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)

MEIER (Ernst Theophil)

SCHADENSTRAGUNG BEI KOLLISION VON GEFÄHRDUNGSHAFTUNGEN, Eine methodologische Untersuchung, Dissertation der rechts-und staatw...

SCHADENSTRAGUNG BEI KOLLISION VON GEFÄHRDUNGSHAFTUNGEN, Eine methodologische Untersuchung, Dissertation der rechts-und staatwissenschaftlichen...

[Code - Suisse]

RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)

BOISSIÈRE (Henri)

L’ENFANT ADULTÉRIN EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Michel de Juglart

QUANCARD (Michel)

L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de Marcel Waline

[A.N.S.A. - Collectif]

LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Assoc...

LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des...