DES PRÉSOMPTIONS DE SURVIE DE L’ABSENCE ET DES ACTES DE DÉCÈS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LA GUERRE

FAUQUEL (Victor)

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CADILHAC (Paul-Émile)

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LES PROJETS DE RÉGIONALISME ADMINISTRATIF, Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Jéze, Gidel), Faculté de droit de l’Université de...

RIPERT (Henry)

LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES, Préface de Paul Deschanel

CASTEL (R. du)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA FAILLITE

PACILLY (Georges)

LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

HERVÉ (Eugène), RAVIART (Eugène)

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MANUEL-FORMULAIRE DES SYNDICS ET LIQUIDATEURS JUDICIAIRES CONTENANT LE COMMENTAIRE DES LOIS SUR LA FAILLITE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA...

VIDAL (Georges)

CONSIDÉRATIONS SUR L’ÉTAT ACTUEL DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE ET LES CARACTÈRES DE LA CRIMINALITÉ MODERNE

CAPITANT (Henri)

ESSAI SUR LA SUBROGATION RÉELLE, Revue trimestrielle de Droit civil

LOWELL (Abbott Lawrence)

LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A. Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t. I]

ROUSSEAU (Henri)

LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS

PERRAUD-CHARMANTIER (André) et RIVAL (Albert)

DES PRIVILÈGES EN MATIÈRE DE FAILLITE

MINVIELLE (Geo)

LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE LOTISSEMENT

CLERC (François)

DU POUVOIR EN NULLITÉ AU TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE

LAPLATTE (Claude)

LES SQUATTERS ET LE DROIT, Préface de Daniel-Rops

BOULET-SAUTEL (Marguerite), VANDENBOSSCHE (André), SAUTEL (Gérard)

BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE FRANÇAISE D’HISTOIRE DU DROIT, Concernant l’année 1968, t. XI

MAZEAUD (Léon)

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René ...

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

TCHERNOFF (Iouda [francisé Juda])

TRAITÉ DE DROIT PÉNAL FINANCIER :t. I : SOCIÉTÉS DE COMMERCE, Émission et négociation des titres, Assemblées générales, Bila...

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PROAL (Louis)

LE CRIME ET LA PEINE, 4e éd., Bibl. de philosophie contemporaine

PHILIPPON (Odette)

LA JEUNESSE COUPABLE VOUS ACCUSE, Les causes familiales et sociales de la délinquance juvénile, Enquête mondiale, Préface de ...

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MOSSÉ (Armand)

LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, 3e éd.

BOSVIEL (Jacques) et alii

LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces ...

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BOYER (Laurent)

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LE DROIT ROMAIN DANS LES PAYS DU CENTRE DE LA FRANCE, IUS ROMANUM MEDII AEVI, Société d’Histoire des droits de l’Antiquité, Pars V, 4, d

SCHERER (Charles)

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